Lors de cette conférence, il y avait les Presidents des Conseils généraux des huit départements de Rhône-Alpes, les Maires des grandes agglomérations et les membres de l’exécutif Régional.
Après un discours introductif de Jean-Jack QUEYRANNE, Edouard BALLADUR a présenté le bien fondé de sa mission et de la commission qu’il préside. Il doit rendre un rapport sur les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers. Ce rapport devrait aboutir à un projet de loi cadre ou, comme l’on dit aujourd’hui, de loi de programmation.
Après de multiples interventions, Edouard BALLADUR a conclu pour lancer quelques pistes de réflexion de sa commission.
Il a repris à son compte l’idée de donner un statut et des pouvoirs à l’agglomération qui rassemble plusieurs centaines de milliers d’habitants, rejoignant les propositions énoncées par Gérard COLLOMB, le Maire de LYON et par Michel MERCIER, le Président du conseil général du Rhône. J’avoue que personnellement j’ai la certitude que les deux strates de demain sont l’agglomération d’une part, et la Région d’autre part.
Il a rappelé deux questions qui se posaient et qui attendaient une réponse : la légitimité pour les communauté de communes avec la désignation par le suffrage universel, et le rapport Département/Région avec des compétences croisées. Le débat a également porté sur la clause générale de compétence des collectivités locales et l’application du principe de subsidiarité.
Un débat de haute tenue, passionnant, terni cependant par un début d’annonce d’une réforme du mode de scrutin régional qui amenera certainement le Gouvernement à proroger le mandat actuel d’un an (il devait se terminer en 2010) et à mettre en place un scrutin mixte avec la proportionnelle pour les villes et l’élection de conseillers régionaux par des cantons qui seraient découpés.
On sait que la Droite est experte en découpage, forte de l’héritage du sécateur de PASQUA. Cela sent l’embrouille politicienne, la volonté de la Droite de récupérer des régions en changeant les rêgles du jeu électoral un an avant la fin du mandat. Et il faut bien avouer qu’en la matière, Edouard BALLADUR a eu l’intelligence d’en dire assez pour qu’on comprenne sans en dire trop.