Ragaillardis par leurs succès parlementaires de la fin de l'année, les députés socialistes entendent bien porter le fer, dès aujourd'hui, pour contester le projet de loi organique sur la réforme du travail législatif qui sera débattue à partir du 13 janvier à l'Assemblée nationale. Avant d'examiner demain le texte, la commission des Lois va auditionner cet après-midi Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement. Les députés socialistes reprochent au texte de réduire les droits du Parlement et d'être en régression par rapport à la révision constitutionnelle adoptée au mois de juillet.

« Sur n'importe lequel des treize principaux articles du projet de loi, je mets quiconque au défi de prouver où sont les progrès pour le Parlement, s'insurge Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, membre de la commission des Lois. Prenez, par exemple, le droit de résolution, dans ses modalités d'application, c'est le Premier ministre qui dispose d'un droit de veto, ajoute-t-il. C'est un recul par rapport à la révision constitutionnelle. Quand je pense que j'avais été tenté de voter pour au mois de juillet, j'ai été bien inspiré de ne pas le faire ! » Et ce député, par ailleurs maître de conférences en droit public et docteur en sciences politiques, de critiquer les « études d'impact » des lois prévues dans le texte, « très encadrées et peu contraignantes pour le gouvernement ». De même, il dénonce une « restriction drastique du droit d'amendement : on pourra toujours déposer des amendements, mais on ne pourra plus en débattre ». Selon lui, il ne s'agit pas d'une bataille droite-gauche : « L'enjeu n'est autre que celui de la place du Parlement dans notre démocratie : le gouvernement voudrait qu'on vote les lois sans les discuter. Ce texte est une sorte de guillotine parlementaire ! »

Hier, Jack Lang, qui avait pourtant voté en faveur de la révision constitutionnelle, a prévenu qu'il ne voterait pas des textes « qui ne seraient pas conformes à l'esprit de la réforme de la Constitution (...). Si l'on veut véritablement que le Parlement respire et vive, pourquoi vouloir enserrer, ligoter le Parlement dans son expression ? », a ajouté le député du Pas-de-Calais.

La fronde a aussi gagné les Radicaux de gauche, qui avaient, dans leur majorité, soutenu la réforme constitutionnelle. En leur nom, le député Gérard Charasse a adressé une lettre fin décembre au président de la République, estimant lui aussi que le projet de loi organique constitue « une remise en cause très grave du droit d'amendement et une menace potentielle pour la démocratie parlementaire ».

Le PS devrait déposer aujourd'hui de 70 à 80 amendements en commission des Lois. Le gouvernement souhaiterait que la réforme du travail législatif entre en vigueur au mois de mars 2009 après le vote de la loi organique et une modification des règlements des assemblées